Article 1. – Objet
- Onlyne s’engage à fournir au Client les services de communication digitale énumérés et décrits à l’Annexe A du présent contrat (ci-après les « Services ») selon les modalités prévues dans le présent contrat.
- Le Client accepte qu’Onlyne fournisse les Services aux modalités prévues dans le présent contrat et s’engage à payer le prix déterminé à l’article 4 du présent contrat.
Article 2. – Obligations d’Onlyne
2.1. Onlyne fournit les Services définis dans le devis au Client.
2.2. Onlyne s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et la diligence professionnelle propres à son secteur et nécessaires à la bonne exécution des Services.
2.3. Nonobstant toute autre disposition contraire, les obligations d’Onlyne au titre du présent contrat sont des obligations de moyens.
2.4. Onlyne ne peut en aucun cas être tenue responsable des délais ou des manquements qui résulteraient entièrement ou partiellement de la faute du Client, de la faute d’un tiers, d’une cause indépendante de la volonté d’Onlyne ou d’un cas de force majeure.
En particulier, Onlyne ne pourra être tenue responsable des délais et possibles manquements à la prestation des Services dus à des problèmes des services extérieurs utilisés, à savoir les réseaux sociaux, les sites d’hébergements et tous autres tiers desquels dépendent les Parties pour les Services.
Article 3. – Obligations du Client
3.1. En sus de payer le prix tel que déterminé à l’article 4 (Prix) du présent contrat, le Client s’engage à fournir le plus d’informations utiles possibles dans la Demande de Service et à coopérer avec Onlyne et à fournir toute l’assistance nécessaire à la bonne exécution des Services.
En particulier mais sans s’y limiter, le Client s’engage également à :
- mettre à disposition du personnel d’Onlyne qui fournit les Services (le « Personnel ») toutes les informations et documents demandés dans les délais ;
- fournir les accès aux bases de données, systèmes informatiques, comptes réseaux sociaux et comptes « cloud » et autoriser le Personnel d’Onlyne à y accéder aux fins de la fourniture des Services ;
- attribuer des membres de son personnel investis de la gestion du présent contrat, en ce compris de la communication avec le Personnel d’Onlyne et de la réception des Services ;
- respecter les dates limites et les délais fixés par Onlyne et, dans tous les cas, à répondre à toute demande raisonnable d’Onlyne endéans les quarante-huit heures.
3.2. Tout manquement au présent article ou tout retard causé par une violation du présent article pouvant affecter la bonne exécution des Services sera affecté aux heures de travail.
Article 4. – Prix
4.1. En contrepartie des Services fournis dans le cadre du présent contrat, le Client s’engage à payer Onlyne, le prix indiqué dans le devis.
Article 5 – Paiements
5.1. Tout paiement effectué par le Client dans le cadre du présent contrat doit être effectué selon les modalités précisées sur la facture concernée.
5.2. Tout retard de paiement entrainera, sans mise en demeure préalable, une augmentation du montant dû d’un intérêt de dix pour cent (10%) par mois de retard entamé.
Article 6. – Propriété intellectuelle
6.1. Onlyne garantit qu’à sa connaissance les Services fournis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Si une action en contrefaçon était introduite à l’encontre du Client en raison de la fourniture des Services, Onlyne sera tenue de rembourser au Client les coûts qui auront dû être supportés par le Client (y compris les dommages et intérêts et les dépens) pour autant qu’une décision coulée en force de chose jugée déclare Onlyne coupable d’une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers. Ce remboursement sera toutefois strictement limité aux montants qui auront été payés par Client dans le cadre du présent contrat.
6.2. Onlyne retient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services fournis au titre du présent contrat de toute création dérivée de ces Services. Onlyne accorde au Client une licence non exclusive pour l’utilisation de tout matériel promotionnel produit par Onlyne en exécution des Services, exclusivement aux fins d’activation digitale du Client telles que convenues dans le cadre du présent contrat.
Article 7 – Publicité
7.1 Le Client marque expressément son accord pour qu’Onlyne utilise son nom commercial et sa (ses) marque(s) pour ses propres activités de communication, de promotion et de marketing sur tout support et par tout procédé (y compris les magazines, les brochures, les e-mails, la publicité, les bannières publicitaires, les réseaux sociaux, etc.), ainsi qu’à faire mention tant de ce contrat que de la fourniture des Services aux fins précitées.
Article 8. – Confidentialité
8.1. Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les Parties seront amenées à divulguer réciproquement des informations confidentielles, entendues comme toute information relative aux activités commerciales, au fonctionnement interne, au savoir-faire ou à la propriété intellectuelle de la Partie divulgatrice (les « Informations Confidentielles »).
8.2 Sans préjudice de l’article 8.3, les Parties s’engagent à ne pas divulguer les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice à des tiers, tant au cours du contrat qu’après l’exécution de celui-ci.
8.3. Chaque Partie est autorisée à divulguer les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice uniquement à leurs gérants, employés, sous-traitants et autres intermédiaires qui en ont absolue nécessité pour l’exécution du présent contrat, à des fins de respect de ses obligations légales, ou à des fins de gestion d’entreprise de la Partie ou d’opérations relevant du droit des sociétés (les « Personnes Autorisées »), à condition que ces Personnes Autorisées soient soumises à une obligation de confidentialité au moins équivalente à celle prévue par le présent article.
8.4. Lorsque le présent contrat prend fin pour quelque raison que ce soit, les Informations Confidentielles obtenues dans le cadre du présent contrat en ce compris l’intégralité des accès aux plateformes sécurisées devront immédiatement être restituées à la Partie divulgatrice ou soumises à destruction accompagnée d’une preuve de celle-ci établie par un tiers, au choix de la Partie divulgatrice.
8.5. Les Parties ne seront pas tenues par la présente obligation de confidentialité si l’une d’elles prouve que l’Information Confidentielle en question constitue soit une information qui était en sa possession ou dont elle avait connaissance préalablement à sa communication par l’autre Partie soit une information connue du grand public.
Article 9. – Données à caractère personnel
9.1. Le cas échéant, Onlyne sera amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client dans le but de prester les Services.
Dans ce cadre, le Client sera considéré comme responsable du traitement des données à caractère personnel et Onlyne sera considérée comme sous-traitant de données à caractère personnel.
9.2. En tant que sous-traitant, Onlyne traitera les données à caractère personnel conformément aux dispositions applicables en la matière. Onlyne s’engage à ne jamais traiter de données à caractère personnel de manière contraire à ce que le Client aura autorisé.
9.3. Toute personne autorisée à traiter des données à caractère personnel au sein d’Onlyne sera soumise à une obligation appropriée de confidentialité.
Onlyne prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles requises en matière de sécurité et assistera le Client, dans la mesure du raisonnable, à garantir le respect de ses obligations de responsable du traitement, en particulier celle de permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à l’information, etc).
Onlyne informera sans délai le Client de tout accès, fortuit ou non autorisé, aux données et de l’incapacité dans laquelle il se trouverait, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à la législation.
9.4. Au choix du Client, Onlyne supprimera toutes les données à caractère personnel ou les restituera au Client à l’échéance du présent contrat, sauf dans la mesure où la loi applicable impose la conservation de telles données.
Onlyne effacera toute copie des données à caractère personnel de son système informatique à l’échéance du présent contrat et en apportera la preuve sur simple demande du Client.
9.5 Onlyne ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des traitements de données à caractère personnel sauf à démontrer que Onlyne ne s’est pas conformée aux obligations décrites dans le présent article.
Article 10. – Sous-traitance et tiers
10.1. Le Client consent expressément à ce qu’Onlyne puisse, dans le cadre de l’exécution des Services, confier tout ou partie des Services à des sous-traitants ou à des partenaires tiers sous la supervision d‘Onlyne.
Le Client accepte que toute information divulguée à Onlyne puisse, pour l’exécution des Services, être transmise à ces tiers, à condition que ces tiers soient soumis à des obligations de confidentialité au moins équivalentes à celles prévues par le présent contrat.
10.2. Onlyne fournit les Services exclusivement au Client comme fournisseur principal et n’acceptera pas de fournir les Services à des clients du Client en tant que sous-traitant.
10.3. Les conditions générales des réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, Instagram, etc), logiciels ou hébergeurs utilisés dans le cadre de l’exécution des Services seront automatiquement, mutadis mutandis, applicables au présent contrat.
Article 11. – Garanties et responsabilités
11.1. Si la responsabilité d’Onlyne venait à être engagée, Onlyne ne serait pas tenue d’indemniser les dommages imprévus ou indirects, y compris le manque à gagner, les pertes de profits ou la perte de goodwill, et ce même si ces dommages sont une conséquence directe de la faute commise par Onlyne.
11.2. En tout état de cause, la responsabilité d’Onlyne s’élèvera au maximum aux frais et coûts qui auront été facturés au Client dans le cadre du présent contrat dans les 6 mois précédant la survenance du dommage.
Article 12. – Durée et fin du Contrat
12.1 Le présent contrat aura une durée de 12 mois à compter de de la signature du présent contrat (la « Durée Initiale »). A chaque anniversaire de la signature du contrat, la Durée Initiale sera automatiquement renouvelée (la « Durée Subséquente »), sauf notification préalable et écrite d’une Partie à l’autre de sa volonté de ne pas renouveler le contrat trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée Subséquente en cours.
12.2 En cas de manquement contractuel par une Partie qui reste en échec d’y remédier endéans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la mise en demeure écrite par l’autre Partie précisant l’existence et la nature du manquement, cette dernière sera en droit de résoudre le présent contrat sans recours préalable à une décision judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer par voie judiciaire.
12.3. Le présent contrat prendra fin de plein droit en cas d’insolvabilité, de faillite, de réorganisation judiciaire, de nomination d’un administrateur judiciaire concernant une des Parties ou de suspension par une Partie du paiement de ses dettes exigibles ou l’annonce de son intention de le faire.
Article 13. – Primauté du contrat et hiérarchie des documents
13.1. Les Parties conviennent que le présent contrat prévaut sur tout autre accord ou promesse antérieurs entre les Parties.
13.2. En cas de contradiction entre le présent contrat et ses Annexes ou tout autre document postérieur écrit et valablement signé par les Parties, les Annexes prévalent sur le contrat et tout autre document postérieur prévaut sur les Annexes.
Article 14. – Litiges
14.1. En cas de litige concernant l’exécution du présent contrat ou son interprétation, les Parties s’engagent à explorer la possibilité d’une solution amiable en soumettant le litige à leurs responsables respectifs. A défaut de solution amiable endéans les trente (30) jours calendrier à compter du renvoi aux responsables, les Parties pourront soumettre le litige aux tribunaux identifiés à l’article 15.
Article 15 – Compétence et droit applicable
15.1. Toute contestation relative à l’existence, à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat qui ne pourrait être résolue à l’amiable relèvera de la seule compétence des Tribunaux francophones de Bruxelles.
15.2. Le présent contrat est soumis au droit belge.
